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Éléments du salaire
Point d’indice / Valeur du point d’indice
Le point d’indice est un indicateur qui sert à calculer les salaires des agents de la fonction publique, fonctionnaires comme contractuels. Il représente une unité de mesure monétaire qui est utilisée pour déterminer la rémunération de base des agents.
La valeur du point d’indice est fixé au niveau national par décret et évolue en fonction des décisions du gouvernement.
Le montant actuel du point d’indice est de 4,92278, au 1er juillet 2023.
Il était à 4,85003 avant juillet 2023.
Indice Majoré
L’indice majoré dans la fonction publique est un élément utilisé pour calculer la rémunération des fonctionnaires. Il représente le niveau hiérarchique ou le grade d’un agent au sein de la fonction publique.
Quotité
La quotité de service pour les AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap) est un terme qui désigne le temps de travail effectif d’un AESH.
La quotité de service est exprimée en pourcentage et représente la proportion du temps de travail d’un AESH par rapport au temps complet de 1 607h/an.
Un temps complet a une quotité de service de 100 %.
La quotité de service permet de calculer le temps d’accompagnement hebdomadaire de l’AESH.
Par exemple, une quotité de service de 50% signifie que l’AESH ne travaille que la moitié de ces 1 607h annuelles pour un temps complet.
Par conséquent, sur la base habituelle des 41 semaines de service, un AESH avec une quotité de 50% travaillera (1 607h x 50 % / 41 ) heures par semaine, soit un résultat de 19,5975 h/semaine qui équivaut à 19h35minutes.
Indemnité de Résidence
L’indemnité de résidence, c’est une allocation supplémentaire destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différentes zones géographiques.
Les AESH qui travaillent dans des zones où le coût de la vie est élevé bénéficient d’une indemnité de résidence plus élevée que ceux qui travaillent dans des zones où le coût de la vie est “moins cher”.
Les montants de l’indemnité de résidence varient en fonction de la localisation géographique de l’établissement dans lequel travaille l’AESH. Il y a 3 zones et chaque zone a un taux d’indemnité spécifique allant de 0% du traitement brut à 3%.
L’indemnité de résidence est donc une mesure visant à garantir une certaine équité financière pour les AESH, mais comme pour tout agent de la fonction publique.
Plus d’infos, par ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32511
avec la liste des communes concernées selon les départements.
Supplément Familial de Traitement
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la fonction publique qui ont des enfants à charge. Il vise à compenser les charges familiales supplémentaires engagées par les agents.
Le SFT est calculé en fonction du nombre d’enfants à charge de l’agent. Il est versé mensuellement et son montant dépend du grade et/ou de l’échelon de l’agent.
Son montant augmente avec le nombre d’enfants à charge.
Pour bénéficier du SFT, il faut être fonctionnaire titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique. Les enfants à charge éligibles sont généralement ceux qui ont moins de 20 ans et qui vivent habituellement avec l’agent.
Il faut faire une demande de SFT à son employeur et fournir les justificatifs nécessaires, tels que les actes de naissance des enfants et les copies des livrets de famille.
Il est important de noter que le SFT est soumis à l’impôt sur le revenu, mais il n’est pas pris en compte pour le calcul des prestations familiales de la Sécurité sociale.
Indemnité Compensatrice CSG
(parfois appelée « complément de rémunération » )
L’indemnité compensatrice CSG (Contribution Sociale Généralisée) est une allocation versée aux fonctionnaires et agents de la fonction publique sous contrat avant 2018 pour compenser (comme son nom l’indique) la hausse de la CSG.
Ce que son nom ne dit pas, c’est que les effets de compensation sont artificielles et temporaires.
La CSG est une contribution sociale prélevée sur les revenus professionnels et de remplacement en France.
En janvier 2018, le taux de la CSG a augmenté de 1,7%, ce qui a entraîné une baisse de pouvoir d’achat pour de nombreux fonctionnaires et agents de l’État.
Le gouvernement a alors décidé de verser une indemnité pour annuler artificiellement l’effet de la hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice CSG.
Gros souci : Avec le temps, la CSG va continuer d’augmenter mais pas l’indemnité qui est censée en annuler les effets puisque le montant de cette indemnité n’est pas actualisée, ni indexée sur la CSG.
Il s’agit donc bien un joli tour de passe-passe consistant à faire croire que la hausse de la CSG n’a aucun impact sur le salaire puisque dans le même temps, une indemnité chargée de compenser cette hausse est versée.
Mais sur le long terme, la CSG dépassera le montant de l’indemnité et les fonctionnaires et agents de l’État subiront, malgré cet habile masquage, une perte de leur pouvoir d’achat.
L’indemnité compensatrice CSG est versée mensuellement avec le salaire de l’agent et est soumise aux cotisations sociales.
PS : A la fin de l’année 2019, de nombreux AESH ainsi que d’autres agents contratcuels de la Fonction Publique ont subi l’arrêt des versements de cette indemnité, sans explication ni motif valable.
Après de longs mois de réclamation, plus de deux ans plus tard, le versement de cette indemnité a été rétablie mais sans effet rétroactif spontané. Il a fallu encore réclamer les arrièrés.
Certains AESH, certains agents n’ont jamais perçu la totalité des sommes non versées et sur certains bulletins de salaire, l’indemnité compensatrice CSG a changé de nom pour éviter de revenir sur la rétroactivité non-faite. Elle apparaît parfois sous l’intitulé : « Complément de rémunération » alors qu’il s’agit bien initialement de cette indemnité compensatrice.
Le changement de nom a également versé à en diminuer le montant par le biais d’un recalcul supposé plus compréhensible que dans sa première version mais tout aussi impénétrable.
Protection Sociale Complémentaire
La participation de l’employeur à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique correspond à la prise en charge partielle par l’employeur du montant de la cotisation du contrat de mutuelle « santé » de l’agent.
Pour pouvoir prétendre à cette prise en charge partielle, il faut que le contrat signé avec la mutuelle soit « solidaire et responsable ».
Le montant actuel de cette prise en charge est de 15€ brut.
Indemnité REP, REP+
L’indemnité REP (Réseau d’éducation prioritaire) et REP+ (Réseau d’éducation prioritaire renforcé) est une indemnité spécifique accordée aux personnels de l’Education nationale qui exercent dans les écoles et établissements scolaires classés en REP ou REP+ ( situés dans des zones dites prioritaires, caractérisées par des difficultés socio-économiques et/ou scolaires. Ces établissements bénéficient de mesures et de moyens supplémentaires pour répondre aux besoins spécifiques des élèves qui y sont scolarisés).
Les Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), en CDD comme en CDI, y ont droit depuis le 1er janvier 2023 après insistances et recours auprès du Tribunal Administratif.
Pour les AESH (et les AED), le montant de base de ces indemnités est inférieur à celui des autres personnels, et c’est au prorata de la quotité sous contrat.
Ces indemnités visent à reconnaître le travail supplémentaire et les exigences particulières liées à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans ces établissements spécifiques.
Indemnité de fonction AESH
applicable à partir de septembre 2023 uniquement.
L’indemnité de fonction est une somme d’argent que reçoivent les AESH en plus de leur salaire de base.
Cette indemnité, fixée par le décret n°2023-598 du 13 juillet 2023, est destinée à compenser les contraintes liées à leur travail.
C’est surtout une habile façon comptable de faire croire à une augmentation de salaire.
Le montant annuel de l’indemnité de fonction est de 1 529€ brut soit 127,42€ brut par mois car l’indemnité est versée mensuellement.
C’est le même montant que l’on soit en CDD ou en CDI. Et c’est évidemment calculé au prorata de la quotité.
Pour faire simple, pour une ou un AESH à 62% (24h), l’indemnité de fonction s’élève à 79€ brut mensuel soit quelques 63,49€ net par mois.
Indemnité de missions « AESH référent »
L’indemnité de missions pour les AESH référents est une compensation financière accordée aux AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap) qui ont le rôle spécifique de référent, reconnaissant ainsi leur charge de travail supplémentaire. Ellle est versée mensuellement, en plus du salaire de base de l’AESH.
Un AESH référent est chargé d’accompagner les autres AESH lorsqu’ils débutent ou lors de situation particulière. Il a surtout un rôle de conseiller ou de formateur auprès des autres AESH.
Son montant actuel, fixé par décret, est de 600€ brut annuel soit 50€ brut mensuel.
Ce montant passera à 660€ brut à partir du 1er septembre 2023, soit 55€ brut mensuel, représentant environ 44€ net par mois.
Traitement brut
Le traitement brut dans la fonction publique est le salaire de base, sans les indemnités, les primes et autres remboursements de frais annexes.
Pour connaître le montant de votre traitement brut, il faut faire le calcul suivant :
[valeur actuelle du point d’indice] x [votre indice majoré] x [votre quotité de service]
(ces deux dernières informations figurent sur votre bulletin de salaire)
Par exemple, pour un AESH, débutant, à 24h/semaine (quotité 62%), le calcul sera :
4,92278 x 364 x 62/100 = 1 110,97 € brut
C’est la 1ère ligne de votre bulletin de salaire (version ensap, employeur DSDEN)
Salaire brut
Le salaire brut est l’ensemble des sommes perçues incluant le traitement de base ainsi que toutes les indemnités, primes et autres remboursements inscrits sur votre bulletin de salaire.
A ne pas confondre avec le traitement brut qui ne tient pas compte des indemnités, primes et autres remboursement.
C’est le montant qui figure en bas de la colonne « A PAYER » de votre bulletin de salaire.
Indemnité différentielle SMIC
L’Indemnité différentielle SMIC est une compensation salariale accordée aux personnes qui sont rémunérées en-dessous du salaire minimum légal, appelé SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) pour combler la différence entre le salaire perçu et le SMIC puisqu’il est illégal de rémunérer quelqu’un en dessous du SMIC en France (sauf cas particulier des mineurs, des apprentis).
Lorsque le traitement brut perçu est inférieur au montant du SMIC, lors d’une hausse soudaine du SMIC par exemple, cette indemnité différentielle permet de porter le traitement brut au même niveau que le SMIC.
C’est une mesure transitoire pour les AESH.
Dans les mois qui suivent, le traitement brut sera actualisé (en relevant l’indice majoré de l’AESH). Et l’indemnité différentielle sera retirée du salaire, une fois que celui-ci aura été actualisé, avec rétroactivité.
Grille indiciaire
Une grille indiciaire est une échelle permettant de calculer la rémunération des agents de la fonction publique selon l’échelon atteint par l’agent. A chaque échelon correspond un indice utilisé pour le calcul du salaire (voir la fiche sur le calcul du salaire).
Les grilles indiciaires de la fonction publique, déterminées par arrêté ministériel, tiennent compte de l’ancienneté mais aussi de la catégorie (A, B ou C) et du grade pour les fonctionnaires.
Pour les AESH, ayant le statut de contractuels et non de fonctionnaires, leur grille indiciaire ne tient compte que de l’ancienneté. Elle permet une évolution du salaire par un changement d’échelon tous les 3 ans.
La 1ere grille indiciaire des AESH n’a été instaurée que depuis 2014 par décret lors de la création du CDI pour les AESH.
La grille indiciaire actuelle des AESH comporte 11 échelons.
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Avant 2014, les AESH ne pouvaient exercer que sur une durée maximum de 6 ans uniquement en CDD ( par contrat de 1 an renouvelable 5 fois, puis par contrat de 3 ans renouvellable une fois) avant de se retrouver sans emploi.
Depuis 2014, les AESH peuvent accéder au CDI à l’issue des 6 ans de CDD.
Depuis septembre 2023, les AESH peuvent prétendre au CDI à l’issue de leur contrat de 3 ans contre 6 ans précédemment.
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Trop-perçu MA
Signale des sommes perçues en plus sur le ou les mois précédents (MA pour Mois Antérieur)
Cette somme perçue en trop est donc précisée et retirée de votre salaire.
IJSS
Acronyme pour “Indemnités Journalières de Sécurité Sociale”. Il s’agit d’une compensation financière versée à l’AESH en cas d’arrêt maladie.
Prime de transport
Indemnité destinée à couvrir les frais de déplacement de l’AESH pour se rendre d’un lieu de travail à un autre en cas de service partagé.
Il est également possible de se faire rembourser une partie de ses frais de transport lors de formations, si le lieu de formation est éloigné.
MIN (code MIN)
Le code MIN (ou code ministère d’identification nationale) est un numéro attribué à chaque ministère de la fonction publique française. Il s’agit d’un code numérique qui permet d’identifier de manière unique chaque ministère dans les différents systèmes administratifs.
Ce code est notamment utilisé pour la gestion des ressources humaines, la rémunération, l’affectation et l’organisation administrative au sein de la fonction publique. Il permet de centraliser et de traiter efficacement les données relatives aux agents publics, en identifiant leur ministère d’appartenance.
